conseil régional du Ben Arous
Présentation
CONSEIL REGIONAL DE BEN AROUS est institué par le
décret du 7 septembre 2018.
LES ATTRIBUTIONS sont fixées par le décret 15 novembre 1991.
Les conseils régionaux n’exercent pas de pouvoir disciplinaire.
Le conseil régional exerce, dans le cadre de sa compétence territoriale et sous le contrôle du conseil national.
Les conseils régionaux sont en charge de tout ce qui concerne l’exercice sur le plan administratif et déontologique.
GOUVERNORATS : Ben Arous, Manouba.